Prêts d'honneur BpiFrance

  Le prêt d'honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise.

 BÉNÉFICIAIRES 

En cofinancement avec un ou des prêts d’honneur du réseau Initiative Corrèze à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur

• Être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal)

• Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l'exclusion des associations, fondations et SCI.

• Sont exclus les projets dans les secteurs de l'exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, transformation de produits agricoles, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière.

• Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

• Les porteurs de projets ne doivent pas être en situation économique de difficulté selon la définition européenne

• Les porteurs de projets ne doivent pas être inscrits au fichier des incidents de remboursement des crédits de particuliers

• Projet réalisé sur le secteur de la Corrèze

 QUE FINANCE CE PRÊT ?

• Les besoins personnels du porteur de projet dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise
• Le montant du prêt est souvent utilisé par le porteur de projet comme apport personnel au côté du prêt bancaire

 MODALITÉS :

• Aucune sureté réelle ni personnelle
• Durée flexible entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement possible modulable de 0 à 18 mois maximum
• Accompagnement pendant 3 ans par un opérateur désigné par la Région du porteur de projet

• D'un montant compris entre 1 000 et 12 500 euros

  COÛTS :

• Prêt à taux zéro
• Pas de frais de dossier
• Assurance décès et PTIA exigée

ATOUTS DU PRODUIT :

• Prêt à taux zéro
• Prêt sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant
• Durée flexible entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement possible modulable de 0 à 18 mois maximum

OFFRE COMPLÉMENTAIRE :

• Intervention en garantie de Bpifrance possible sur les financements bancaires associés, selon les règles et taux en vigueur

Le PH Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire par le réseau Initiative Corrèze.

QUI PEUT SOLLICITER UN PH SOLIDAIRE ? 

Le PH Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :

• Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RSA
• Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap)
• Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
• Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
• Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
• Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

CARACTÉRISTIQUES DU PRET :

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise :

• Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
• D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé automatique de 6 mois
• D'un montant compris entre 1 000 et 8 000 euros.

CONDITIONS POUR EN BÉNEFICIER : 

• Être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
• Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.

COÛTS :

• Prêt à taux zéro
• Pas de frais de dossier 
• Pas d’assurance décès PTIA exigée

Les prêts BpiFrance doivent impérativement être accompagnés d'un prêt d'honneur Réseau Initiative Corrèze